Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://monchatchezsoi.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateur·trices du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un·e utilisateur·trice.
- Quels sont les droits des utilisateur·trices concernant ces données.
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- A qui ces données sont transmises.
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateur·trices peuvent consulter à l’adresse : https://monchatchezsoi.fr/mentions-legales/
Principes généraux en matière de collecte de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateur·trices du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur·trice propriétaire des données.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur·trice est informé·e. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur·trice est informé·e des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
- L’utilisateur·trice a expressément consenti·e au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ou d’une commande.
- Le traitement répond à une obligation légale.
Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées et traitées et mode de collecte
Afin de rendre la visite de l’utilisateur·trice la plus agréable possible et pour offrir toutes les fonctions disponibles, le site recueille un certain nombre de données et d’informations sur l’appareil utilisé. Il s’agit des données suivantes :
- Système d’exploitation
- Type et version du navigateur
- Date et heure de l’accès
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Adresse IP
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Quartier / Rue d’habitation
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur·trice effectue une des opérations suivantes sur le site, par les composants qui collectent les données correspondantes :
- Navigation
- Utilisation du formulaire de contact
- Plugin tiers (par exemple boutons de réseaux sociaux)
- Contenu tiers (par exemple vidéo Youtube)
- Cookies
La responsable du traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de douze mois.
Les données à caractères personnelles ne sont partagées avec aucun fournisseur tiers. En aucun cas, l’éditrice du site ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs·trices du site à des fins publicitaires ou commerciales.
Hébergement des données
Le site est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Ludivine Paviot. Elle peut être contactée via le formulaire de contact du site internet.
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur·trice n’en ait été informé·e et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données entre l’utilisateur·trice et le site. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et les transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personne de l’utilisateur·trice est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur·trice par tout moyen.
Droits de l’utilisateur·trice
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur·trice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur·trice est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur·trice dans un délai de 30 jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur·trice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur·trice doit envoyer un e-mail ou appeler le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
Droit à la portabilité des données
La portabilité permet à l’utilisateur·trice de récupérer ses données personnelles possédées par un site, afin de les transmettre à un autre service. L’utilisateur·trice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur·trice doit envoyer un e-mail ou appeler le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur·trice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur·trice.
Afin de demander la limitation de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur·trice doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur·trice doit envoyer un e-mail ou appeler le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement européen 2016/679, l’utilisateur·trice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur·trice qu’il ou elle peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur·trice, et que l’utilisateur·trice souhaite contester cette décision, ou s’il ou elle pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il ou elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Utilisation des fichiers « cookies »
Le détail se trouve dans la page « politique de cookie » accessible ici :
https://monchatchezsoi.fr/politique-de-cookies-ue/
Liens pointant vers d’autres sites
Ce site contient contient des liens pointant vers d’autres sites, non exploités par l’éditrice de ce site. Si un·e utilisateur·trice clique sur un lien de tiers, il ou elle sera redirigé·e vers le site de ce tiers. L’éditrice de ce site n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://monchatchezsoi.fr/politique-confidentialite/
L’éditrice du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur·trice est invité·e à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé·e des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·trice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12 décembre 2023.